Conditions Générales d’Utilisation du site Atelier Terre et Fibre 

ARTICLE 1 : Mentions légales

Hébergement du site : 

  • ex2
  • CP 20031 BP Pharmacie Brunet
  • G7H 7S2
  • Chicoutimi, Québec
  • CANADA
  • www.ex2.com

ARTICLE 2 : Objet 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les Conditions Générales) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.atelier-terrefibre.com (ci-après désigné le Site) présentant certaines sculptures réalisées par Charlotte Terriou (ci-après dénommée l’Editeur ou Charlotte Terriou) et quelques objets d’antiquités en vente, vendus ou le cas échéant disponibles sur commande,  dans sa boutique située à l’adresse mentionnée sur le Site.
Toute personne visitant et utilisant le Site est dénommé  « l’Utilisateur ».

ARTICLE 3 : Acceptation et modification des Conditions Générales du Site

La navigation par l’Utilisateur sur le Site implique son entière adhésion et son acceptation sans réserve à toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur s’engage également à respecter toutes réglementations et lois en vigueur.

Les stipulations des Conditions Générales pourront être modifiées à tout moment. Il appartient à l’Utilisateur de se référer lors de chacune de ses visites à la version en vigueur accessible sur le Site.

ARTICLE 4 : Accès au Site et informations présentées sur le Site

L’accès au Site ne nécessite pas d’ouverture de compte préalable.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à sa charge. Le Site peut être interrompu ou suspendu, notamment à l’occasion d’une maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site, sans obligation de préavis ou de justification.

Tout Utilisateur reconnaît être informé des limites de l’internet, de ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques et des risques inhérents à tout transfert de données. Ainsi l’Editeur ne peut apporter une garantie de sécurité totale concernant l’utilisation de son Site.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et peuvent être mises à jour régulièrement.

Charlotte Terriou s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible dans la présentation de ses sculptures et des objets d’antiquité disponibles à la vente, ou le cas échéant sur commande dans sa boutique. Elle ne pourra être tenue responsable le cas échéant d’omissions et d’inexactitudes dans la mise à jour du Site qui est une vitrine de présentation de son travail.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité concernant le bon fonctionnement de son matériel/équipement pour accéder au Site et l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

En cas d’usage du Site par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages occasionnés à l’Editeur, ce dernier se réserve le droit d’intenter toute action judiciaire afin de réclamer des dommages et intérêts.

Il garantit par ailleurs que les informations transmises à Charlotte Terriou via le Site sont exactes et à jour.

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Editeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site ne peut engager la responsabilité de l’Editeur. Il en est de même en cas de force majeure ou du fait d’un tiers ayant occasionnés des dommages à l’Utilisateur.

En tout état de cause l’Editeur ne saurait être tenu responsable de tous dommages indirects liés à une utilisation/navigation sur son Site.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle 

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont Charlotte Terriou est l’auteur, ou le cas échéant titulaire des droits nécessaires à son utilisation/reproduction en tout ou partie.

Les contenus du Site (logos, textes, photos, vidéos, sculptures créés par Charlotte Terriou, etc.) sont protégés et relèvent de la législation et règlementation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable écrite de Charlotte Terriou avant toute reproduction, copie, adaptation, imitation, ou publication partielle ou totale de ces différents contenus par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support, lors d’un usage commercial.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 : Données personnelles

L’Utilisateur doit fournir sur le Site dans l’espace réservé à cet effet son adresse e-mail pour procéder à une demande d’information sur un objet.

La collecte de votre adresse e-mail sur le Site par Charlotte Terriou, Atelier Terre et Fibre,   a pour finalité de vous contacter en vue de répondre à votre demande d’information formulée sur le Site puis de traiter votre commande le cas échéant. Elle est destinée à Charlotte Terriou et est conservée pour une durée qui n’excèdera pas 3 ans à compter du dernier contact.

La base légale est l’exécution du contrat.

Votre adresse e-mail est hébergée au Canada.

Vous pouvez exercer votre demande d’accès, de rectification , d’effacement et de limitation du traitement de vos données en envoyant un courriel à : atelier.terrefibre@yahoo.fr

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 9 : Information sur les cookies

Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur les sites internet ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

Les cookies déposés  sur le Site sont des cookies techniques et de navigation.

Ils facilitent votre navigation entre les pages de nos sites et vous aident à trouver un contenu spécifique plus rapidement.

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Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

 ARTICLE 10 : Liens hypertextes sur le Site

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du Site  qui n’a pas de contrôle sur ces liens et le contenu vers lequel ils renvoient.

 ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation française. En cas litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur tout litige avec un consommateur relèvera des tribunaux compétents français, et tout litige avec un professionnel relèvera des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.